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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Certains produits ou services peuvent ĂȘtre disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantitĂ©s limitĂ©es et ne peuvent ĂȘtre retournĂ©s ou Ă©changĂ©s que conformĂ©ment Ă  notre politique de retour.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Poombukar Cold Pressed Oils et nos sociétés mÚres, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ:
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION:
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accÚs à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD:
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou rÚgles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguĂŻtĂ© dans l'interprĂ©tation des prĂ©sentes conditions d'utilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e Ă  l'encontre de la partie qui les a rĂ©digĂ©es.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE:
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés par les lois du Canada.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions de service doivent nous ĂȘtre adressĂ©es Ă  l'adresse suivante : poombukarfoods@gmail.com.

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